Dans la plupart des contrats dédiés aux professionnels vous bénéficiez d'un préavis de 2 mois dans votre
contrat. Cependant il est possible que ce délai soit différent selon le code en application
sur la police (code des assurances, code de la mutualité).
Avant toute démarche nous vous invitons à vous renseigner précisemment sur le préavis de votre contrat car c'est l'élément central
pour pouvoir résilier votre contrat dans les temps.
Envoyer sa lettre de résiliation
Comme dans tout les contrats d'assurance, il vous faudra poster une lettre de résiliation
en recommandée afin de pouvoir résilier votre contrat auprès de votre compagnie.
N'étant pas considéré comme un contrat de particulier, le contrat de décennale n'entre pas dans le systême
de la loi chatel qui vous permet de résilier dans les 20 jours de la reception de votre échéancier.
Pour votre contrat décennale un seul moyen : respecter les préavis pour envoyer votre lettre.
Autres moyens
Au delà de votre respect du préavis il existe néanmoins 2 moyens supplémentaires pour changer de contrat.
Le premier concerne un changement du risque : en effet si votre activité ou votre structure a subi un changement de nature importante
nécessitant un nouveau calcul de votre prime d'assurance, alors il vous sera possible de résilier la nouvelle offre à la réception, après 1 mois d'attente.
Au même titre qu'en cas de changement du risque, il vous est possible de résilier votre contrat pour hausse tarifaire dans les mêmes conditions, si votre contrat a réellement
subit une trop forte augmentation de la part de la compagnie tenante du risque.
